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LA FONDATION D’OZGURLUK YOLU
2018-09-16 10:11



Article 1 –
La Fondation prend la dénomination suivante: LA FONDATION D’OZGURLUK YOLU (LE CHEMIN DE LA LIBERTÉ) Dans cet acte officiel sera seulement mentionné : La Fondation

LE SIEGE SOCIAL DE LA FONDATION

Article 2- Le siège social de La Fondation est établie au numéro 56/10, saglik 2ème rue, quartier Kultur, dans le district de Cankaya de la ville d’Ankara. La fondation pourra créer, par décision de son Conseil d’Administration, des représentions dans le pays et à l’étranger, dans le cadre de la législation en vigueur

LE BUT DE LA FONDATION

Article 3- Le but de LA FONDATION OZGURLUK YOLU est ; de travailler pour l’établissement et le développement de la démocratie libertaire et pluraliste en Turquie en premier, dans notre région et à travers le monde entier, le renforcement des gestions publiques locales, de faire parvenir l’aide humanitaire aux personnes victimes de la pauvreté, membres de groupes à risque (minorités sexuelles, ethniques, religieuses, etc.), de guerre, d’exil forcé, de catastrophes naturelles, etc., blessées, mutilées, affamées et sans abri ; d’entreprendre les démarches nécessaires en vue d’empêcher la violation des droits fondamentaux et humains, de dispenser des soins, des cours d’éducation, d’enseignement et des activités sociales à l’endroit de toutes les victimes ; réaliser et mettre en œuvre des activités pédagogiques pour les enfants qui ne bénéficient pas de l’éducation fondamentale en vue de contribuer à leur réhabilitation et à leur développement physique et psychologique ; ouvrir et gérer des écoles, des établissements de formation et des maisons d’édition en vue de dispenser des cours de formation pour développer la qualification professionnelle et les moyens d’embauche de la jeune population.



LES ACTIVITÉS DE LA FONDATION:

Article 4 - En vue d’atteindre ses objectifs, la fondation met en œuvre les activités ci-après énumérées : Venir en aide pécuniaire et psychologique à toute victime ; Collecter et distribuer des dons pécuniaires ou matériels pour les victimes qui ont besoin d’aide humanitaire (nourriture, vêtements et hébergement) ; Dans les régions de crise humanitaire en premier, prendre en charge et dispenser des soins et des séances de réhabilitation psychosociale à l’endroit des enfants, des malades, des vieillards et de toutes les personnes victimes de violences, de mauvais traitements, de viols et de harcèlements ; En utilisant les parcs d’éducation et d’enseignement qu’elle aura fondés dans les régions où se trouve le public visé, mettre en œuvre les activités pédagogiques par le biais de ses bénévoles et soutenir ceux qui sont déjà mises en œuvre. Organiser des activités de sensibilisation de l’opinion publique ; communiquer, établir et gérer des publications périodiques ou non périodiques, des émissions audiovisuelles nécessaires pour la formation continue et pour l’éducation pour la vie, organiser des campagnes dans ce sens, soutenir ou se porter associée pour des campagnes similaires. Faire des études dans les domaines de langue, d’histoire et de culture ; effectuer des démarches en vue de sauvegarder et rééditer les œuvres produites dans les domaines de langue, d’histoire et de littérature ainsi que la protection des œuvres historiques, fonder des maisons d’édition ; faire des activités de présentation scientifique sur les publications qui sont proches de ses objectifs, telles que les livres, les revues, les quotidiens, les bulletins et les brochures. Entreprendre des campagnes de sensibilisation sur la protection et l’amélioration de l’environnement naturel, en vue de faire prendre conscience sur le problème écologique ; Organiser des activités telles que séminaires, symposiums, conférences, panels, forums, concours avec ou sans récompenses au niveau national et international, en vue de sensibiliser l’opinion publique conformément aux objectifs de la fondation, organiser des expositions, des projections de films, de vidéos et des représentations théâtrales ou participer à de telles organisations ; Fonder au sein de la fondation, des établissements comme des instituts, des académies qui mèneront des recherches scientifiques, ou s’associer à des établissements similaires existants ; Commander des études, recherches, enquêtes et rapports à des experts, conformément aux objectifs de la fondation et les publier sur support physique ou électronique ; Venir en aide psychosociale, pécuniaire et judiciaire sans contrepartie à toute victime et à leur famille, et soutenir les organisations non gouvernementales et établissements qui viennent en aide à ces victimes, s’associer à leur cause ; En vue de réaliser les activités et services de la fondation, de généraliser ces activités et services et venir en aide au plus grand nombre de victimes, se faire soutenir par des bénévoles, accepter les dons, organiser des campagnes, collecter des fonds, préparer des projets, les réaliser ou soutenir des projets existants. Acquérir des biens mobiliers et immobiliers nécessaires pour mener les activités de la fondation, tant pour le siège social que pour les succursales, les utiliser conformément aux objectifs de la fondation, les vendre ou les léguer aux établissements et structures qui mènent des actions similaires ; Pour les victimes, fonder des hôpitaux, des dispensaires et des hôpitaux de plein-air, des locaux, des bibliothèques et des maisons d’hôte, en assurer la gestion, s’associer à des structures similaires existantes ; Mener des actions directes au niveau national et international, s’associer à des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des établissements d’État, des établissements privés et des organisations professionnelles qui mènent des activités similaires avec les mêmes objectifs ; Faire appel à des comités de travail en vue de réaliser les objectifs de la fondation, fonder des sociétés et mener des activités pour lever des fonds ; Ouvrir des centres d’éducation, de culture, de psychothérapie et de réhabilitation en vue de réaliser les objectifs de la fondation et de lever des fonds, les gérer, fonder des sociétés de production et de commerce, s’associer à des sociétés existantes ; embaucher et former du personnel en vue de mener à bien ces activités ; Distribuer des bourses, payantes ou non payantes, à des étudiants, venir en aide aux chercheurs universitaires dans leurs recherches scientifiques, venir en aide et soutenir les chercheurs et les diplômés qui souhaitent faire des recherches scientifiques au pays ou à l’étranger, organiser des formations, des excursions, des conférences scientifiques au niveau national ou international, en vue de renforcer le savoir chez les chercheurs et étudiants, organiser des repas pour les universitaires, les étudiants, les fonctionnaires et le personnel de service, élaborer des projets en vue de les faire participer aux activités sportives et sociales ; Assurer la réédition et la traduction des œuvres théologiques, scientifiques, étiques, historiques et littéraires, organiser des concours sur ce sujet, encourager la recherche, publier les œuvres produites ou traduites ; trouver les publications utiles et nécessaires, les collecter pour les revendre à prix coûtant ou les distribuer gratuitement ; pour ce faire, ouvrir une librairie « lieu de vente et présentation de livres », réaliser des publications conformes aux objectifs, telles que des livres, revues etc. ; Ouvrir des crèches privées, maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées et établissements similaires, conformément aux objectifs de la fondation ; en vue de développer les talents pédagogiques chez les adultes, ouvrir des formations et cours préparatoires sur la langue, la couture, l’informatique, entrée à l’université, soutien scolaire et des centres d’étude.



LES ACTIONS À ENTREPRENDRE POUR REALISER LES OBJECTIFS DE LA FONDATION:

Article 5 - Pour atteindre ses objectifs, la fondation peut ; par lègue, don, acquisition ou par location, disposer des biens mobiliers et immobiliers et de la jouissance de plein droit de ces biens ; vendre, céder ou donner ses biens acquis conformément aux dispositions légales concernant les fondations et collecter les rentes de ces biens et les dépenser ; utiliser comme investissement le(s) biens consolidé(s) en inventaire de la fondation ainsi que ses rentes ; gérer et économiser les biens mobiliers et immobiliers et les fonds mis à sa disposition par lègue, don, acquisition et par d’autres moyens, pourvu que ces actions ne contreviennent aux objectifs de la fondation ; acquérir des biens mobiliers et les revendre en conformité avec ses objectifs ; s’associer à des fondations et à des personnes physiques et juridiques dans le pays et à l’étranger qui mènent des actions similaires, accepter l’aide et les subventions des établissements en dehors de ceux qui sont publics, établir des conventions et contrats en vue de bénéficier de ces aides ; accepter les droits d’accès, de servitude, de résidence, d’usufruit, de gage, d’hypothèque d’un bien autre que le droit de propriété, jouir de ces droits, prendre des mesures y compris les gages et hypothèques sur ces biens mobiliers et immobiliers, en vue de convenir des contrats avec les rentes actuelles ou à venir de ces derniers ; accepter les garanties bancaires recevables, en vue de réaliser les objectifs et services de la fondation, contracter des prêts si besoin est, présenter des garanties telles que cautions, gage, hypothèques et autres mesures ; lever des fonds par le biais des projets en œuvre ou à mettre en œuvre et par toute autre action, conformément aux objectifs de la fondation ; former des établissements économiques qui fonctionnent selon les principes ordinaires de toute entreprise, en vue de lever des fonds pour la fondation, s’associer à des entreprises déjà existantes, les gérer directement ou les donner en location de gérance sous son patronage ; en vue de réaliser la totalité ou l’un de ses objectifs, elle est autorisée et habilitée à entreprendre des actions considérées utiles ou nécessaires, telles que signer des accords, acquérir des biens, projeter une construction, économiser, etc., selon l’article 48 du Code civil.

La Fondation ne peut jouir de ces prérogatives pour les actions interdites par le Code civil.




Özgürlük Yolu Vakfı
Kültür Mahallesi Sağlık 2. Sokak 56/10
Kızılay - Ankara
Tel: 0541 544 38 06
Faks: 0312 424 11 69
E-mail: info@ozgurlukyolu.com
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